Révision du PLU
Arrêté prescrivant l'enquête publique dans le cadre de la révision du PLU
Avis d'enquête publique dans le cadre de la révision du PLU
Révision du PLU – cadre statutaire
Par délibération 2015-70 du 16 juin 2015, le Conseil Municipal a décidé d’entreprendre une procédure de révision du PLU(Plan Local d’Urbanisme) pour permettre sa cohérence et la compatibilité avec le SCOT du Bassin Annécien approuvé le 26/02/2014 et respecter les objectifs d’aménagement du territoire fixés par les diverses dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi que les besoins propres à notre commune.
Par la déliberation 2016-23 le marché a été attribué au cabinet aux consotieum Espaces et mutations; Mont Alp, Nicot ingénieurs conseils.
Présentation du PADD 17 Juin 2017
Monsieur Chabannes du cabinet de conseil a présenté le lundi 19 Juin , la cadre statutaire du PLU, est ses différents volets. La présentation explique les différents volets du PADD. Un registre en mairie vous permet de noter vos questionnements. La permanence de Jeudi soir vous permet de rencontrer les élus.
Documents
- PADD - Projet d'Aménagement et de Développement Durable
- Révion du PLU via le lien suivant : révision PLU
- Arrêté prescrivant l'enquête publique dans le cadre de la révision du PLU
- Avis d'enquête publique dans le cadre de la révision du PLU
- Livre Blanc
- Avis PPA Revision PLU