Urbanisme
Pour déposer sa demande d'urbanisme en ligne, il suffit d'aller sur cette plateforme : https://pu.rgd.fr
Mutualisation du service d’urbanisme
Un nouveau service urbanisme porté par la Communauté de Communes Fier et Usses est opérationnel depuis le 1er mars 2017. La commune a décidé d’adhérer à ce nouveau service pour l’instruction de toutes ses autorisations d’urbanisme. Aussi, pour toutes questions ou tous renseignements, vous pouvez contacter directement ce service pour vous accompagner dans vos projets, soit pendant les heures d’ouverture au public, soit sur rendez-vous. Ouverture au public : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h-12h Lundi et jeudi : 13h30-17h00
Coordonnées du service urbanisme mutualisé : 61 route du Stade – 74 330 Sillingy 04.50.68.87.22 urbanisme@ccfu.fr
COMMENT DEPOSER SON DOSSIER EN LIGNE ?
Le certificat d’urbanisme d’information :
Il renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable à un terrain ainsi que sur les limitations au droit de propriété Toutes ces informations sont consultables sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Informations sur les risques naturels et technologiques
La commune de Nonglard est couverte par une carte des aléas consultable via le lien https://www.georisques.gouv.fr/
Taxe d’aménagement
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5% sur la commune Nonglard : Lien vers Délibération TA 5%. Lien vers la délibération signée.
La commune de Nonglard a instauré la taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles : Lien vers Délibération instaurant la taxe forfaitaire sur la cession des terrains nus devenus constructibles
Droit de préemption urbain (DPU)
La commune a instauré un droit de préemption urbain simple sur toutes les zone U et AU du PLU. Le vendeur a ainsi l’obligation de déposer en mairie une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) pour informer la Commune de son intention d’acheter le bien. Cette dernière a alors 2 mois pour préempter, c’est-à-dire se porter acquéreur en lieu et place de l’acquéreur initial. Les notaires se chargent généralement de ces DIA. Lien vers la délibération signée
La commune de Nonglard n’a pas instauré de droit de préemption renforcé ni de droit de préemption sur les fonds de commerce.
Liens vers les fiches conseils pour constituer votre dossier de demande préalable :
- https://nonglard74.fr/www/client-mno/medias/01 MAIRIE/Urbanisme/2025-Fiche-conseil-DP-annexe.pdf
- https://nonglard74.fr/www/client-mno/medias/01 MAIRIE/Urbanisme/2025-Fiche-conseil-DP-cloture.pdf
- https://nonglard74.fr/www/client-mno/medias/01 MAIRIE/Urbanisme/2025-Fiche-conseil-DP-isolation-par-l-exterieur.pdf
- https://nonglard74.fr/www/client-mno/medias/01 MAIRIE/Urbanisme/2025-Fiche-conseil-DP-pergola.pdf
- https://nonglard74.fr/www/client-mno/medias/01 MAIRIE/Urbanisme/2025-Fiche-conseil-DP-piscine.pdf
- https://nonglard74.fr/www/client-mno/medias/01 MAIRIE/Urbanisme/2025-Fiche-conseil-Transformation-garage.pdf