Documents de référence

Délibération 2016-61

 

Mutualisation du service d’urbanisme 

Un nouveau service urbanisme porté par la Communauté de Communes Fier et Usses est opérationnel depuis le 1er mars 2017. La commune a décidé d’adhérer à ce nouveau service pour l’instruction de toutes ses autorisations d’urbanisme. Aussi, pour toutes questions ou tous renseignements, vous pouvez contacter directement ce service pour vous accompagner dans vos projets, soit pendant les heures d’ouverture au public, soit sur rendez-vous. Ouverture au public : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h-12h Lundi et jeudi : 13h30-17h00

Coordonnées du service urbanisme mutualisé : 13 bis Route de Choisy – 74 330 La Balme de Sillingy 04.50.68.87.22 urbanisme@ccfu.fr 

PENDANT LA CRISE SANITAIRE :

En raison de l’état d’urgence sanitaire et des mesures de confinement, le service urbanisme est fermé au public, mais reste joignable par téléphone au 04.50.68.87.22, et par mail sur urbanisme@ccfu.fr.

Le gouvernement a modifié par ordonnance les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme en suspendant les délais jusqu’à un mois après la levée de l’Etat d’urgence, soit jusqu’au 24 juin 2020 pour le moment.

Tous les délais inhérents à l’instruction des dossiers sont interrompus:

  • délais de réponses des services extérieurs consultés
  • délai d'envoi du courrier informant du caractère incomplet du dossier déposé
  • délai pour compléter le dossier auprès de la commune
  • délai d'instruction de la demande
  • délai de recours (gracieux et contentieux)
  • délai des visites de recolement

Où en est mon dossier ?

Si vous avez déposé un dossier avant le 12 mars 2020, ses délais réglementaires sont suspendus et recommenceront à courir à compter du 24 juin 2020.

Si vous avez un dossier déposé après le 12 mars 2020, ses délais n’ont pas commencé à courir, et ne démarreront qu’à compter du 24 juin 2020.

Néanmoins, le service urbanisme de la CCFU continue de traiter vos demandes pendant cette période (demande de complément, confirmation de dossier complet, etc.), afin d’assurer une reprise rapide dès la levée du confinement.

Nous vous remercions cependant de comprendre que les délais habituels peuvent être rallongés.

Puis-je déposer un nouveau dossier ?

Depuis le 12 mars, quelle que soit la date de dépôt de votre dossier, le démarrage des délais d’instruction sont actuellement fixés au 24 juin 2020. Pour le dépôt d’un nouveau dossier, contacter le service par téléphone au 04.50.68.87.22 

Service mutualisé d'urbanisme

Documents et formulaires