Documents de référence

Délibération 2016-61

 

Mutualisation du service d’urbanisme 

Un nouveau service urbanisme porté par la Communauté de Communes Fier et Usses est opérationnel depuis le 1er mars 2017. La commune a décidé d’adhérer à ce nouveau service pour l’instruction de toutes ses autorisations d’urbanisme. Aussi, pour toutes questions ou tous renseignements, vous pouvez contacter directement ce service pour vous accompagner dans vos projets, soit pendant les heures d’ouverture au public, soit sur rendez-vous. Ouverture au public : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h-12h Lundi et jeudi : 13h30-17h00

Coordonnées du service urbanisme mutualisé : 13 bis Route de Choisy – 74 330 La Balme de Sillingy 04.50.68.87.22 urbanisme@ccfu.fr 

Service mutualisé d'urbanisme

Documents et formulaires