Plan Local d'Urbanisme de 2008

Le PLU en cours a été validé par la délibération de Conseil n° 2008-04 du 25 février 2008.

Il détaille les règles à observer pour tout projet d'urbanisme ( permis de construire,  permis d'aménager,  modifications ) 

Les projets doivent aussi être en conformité avec le Schéma de Coherence Territoriale du bassin Annécien (SCOT) de Février 2014.

Vous avez un projet ou des besoins de renseignements sur l’Urbanisme de la Commune. Vous trouverez sous cette rubrique :

 les documents d’urbanisme qui permettront de connaître les règles et les équipements.  la méthodologie pour déposer soit un permis de construire, soit une déclaration préalable, soit un certificat d’urbanisme.

Documents PLU 2008

 Rapport de présentation PLU-2008

Règlement du PLU par zone

PLU - eau potable

PLU -securité incendie

PLU Règlement 

Assainissement 

Risques naturels et technologiques

Le SCOT du bassin annécien

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) constitue le document d’urbanisme et de planification de référence au niveau local. Il fixe un cadre pour le développement du territoire à 20-30 ans.

Afin de mieux lutter contre l’étalement urbain, il prend en compte 2 éléments:

 - les politiques environnementales, loi Grenelle II;

 - la diminution de la consommation d’espace.

Le SCOT du Bassin Annécien a été approuvé le 26 février 2014