Plan Local d'Urbanisme de 2019
Le PLU en cours a été validé par la délibération de Conseil n° 2008-04 du 25 février 2008.
Il détaille les règles à observer pour tout projet d'urbanisme ( permis de construire, permis d'aménager, modifications )
Les projets doivent aussi être en conformité avec le Schéma de Coherence Territoriale du bassin Annécien (SCOT) de Février 2014.
Vous avez un projet ou des besoins de renseignements sur l’Urbanisme de la Commune. Vous trouverez sous cette rubrique :
les documents d’urbanisme qui permettront de connaître les règles et les équipements.

 la méthodologie pour déposer soit un permis de construire, soit une déclaration préalable, soit un certificat d’urbanisme.
Documents PLU 2019
Rapport de présentation PLU-2019
PLU -securité incendie
Assainissement
Risques naturels et technologiques
Le SCOT du bassin annécien
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) constitue le document d’urbanisme et de planification de référence au niveau local. Il fixe un cadre pour le développement du territoire à 20-30 ans.
Afin de mieux lutter contre l’étalement urbain, il prend en compte 2 éléments:
- les politiques environnementales, loi Grenelle II;
- la diminution de la consommation d’espace.
Le SCOT du Bassin Annécien a été approuvé le 26 février 2014