Demande carte d'identité

CNI Modification de la procédure (14 Mars 2017)

A compter du 21 Mars, seules les mairies équipées de dispositif DR pourront recevoir les demandes de CNI , comme c’est déjà le cas pour les passeports.

Le document changement-de-procedure-delivrance-de-carte-didentite

précise les types de documents à fournir.

Jusqu’à épuisement des formulaires en mairie vous pouvez vous présenter au secrétariat de la mairie afin de retirer le dossier et de connaître les pièces justificatives à fournir. Les formulaires seront fournis par la suite par les mairies habilitées : Annecy, Annecy-le-vieux, Epagny-Metz-Tessy, Seynod, Cran-Gevrier.

Vous pouvez vous faire aider au secrétariat de la mairie pour le compléter.

Les cartes d’identité seront à retirer à la mairie du domicile.

Simplification des démarches depuis mars 2010

– La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d’une carte nationale d’identité « plastifiée » permet sans difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique délivré après 2005 ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité.

 

– Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui facilitera la tâche des usagers : la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée ou d’un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n’a pas à être vérifiée et l’usager n’a plus à se procurer un acte d’état civil lors d’un renouvellement de titre.

 

– Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager : la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française ne sera plus qu’une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.

Les informations utiles sont en ligne sur le site internet des services de l’État en Haute-Savoie sur le lien suivant : www.haute-savoie.pref.gouv.fr/03_citoyennete_libertes/032_identite_nationale/index.php.

 

 

Carte Nationale d’Identité

Modernisation de la délivrance des cartes nationales d’identité

cni

Depuis le 21 mars 2017, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) sont alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Chaque usager peut effectuer sa demande dans une des 32 communes du département équipées d’un dispositif de recueil. La commune de La Balme de Sillingy n’est pas équipée du dispositif mais peut vous fournir le formulaire de demande et la liste des pièces. 

communes-delivrant-les-cni

Un nouveau service : la « pré-demande en ligne » de la carte d’identité Autre innovation, l’usager peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d’identité. Il n’aura pas à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre. Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :

 https://predemande-cni.ants.gouv.fr/

et saisir son état civil et son adresse. Un numéro de pré-demande de carte nationale d'identité est alors attribué et permet à l'agent au guichet de récupérer les infomations en ligne.