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1 route du Chef-Lieu 74330 NONGLARD

Démarches à effectuer par la famille 

Autorisation de sortie du territoire

Ce document est obligatoire jusqu’à 18 ans, en plus de la carte nationale d’identité. 

La demande est à effectuer par le représentant légal (père, mère ou tuteur). 

Pour cela, se présenter en mairie avec :  le livret de famille où figure l’enfant  la pièce d’identité de l’enfant  le jugement de divorce le cas échéant. 

L’autorisation de sortie de territoire est délivrée directement à l’accueil de la mairie.