Urbanisme

Vous avez un projet ou des besoins de renseignements sur l’Urbanisme de la Commune. Vous trouverez sous cette rubrique :

 les documents d’urbanisme qui permettront de connaître les règles et les équipements.

 la méthodologie pour déposer soit un permis de construire, soit une déclaration préalable, soit un certificat d’urbanisme.

DOCUMENTS et SITES DISPONIBLES:

Les articles ci-dessous vous donnent des précisions sur chacune des opérations citées :

 le-permis-de-construire : pour les projets de construction.

 la-declaration-prealable : pour les projets de construction inférieurs à 40m2, les clôtures, les changements d’aspect extérieur d’un bâtiment, les changements de destination des locaux.

 le-certificat-durbanisme : document permettant de connaître les règles de construction d’une parcelle (CU d’information) ou la faisabilité d’un projet (CU d’aménagement).

 le-permis-damenager

 le-permis-de-demolir

 achevement-de-travaux : imprimé à remplir à l’achèvement des travaux ayant fait l’objet d’un permis ou d’une déclaration.

Si les informations ci-jointes sont insuffisantes ou si vous désirez des explications complémentaires avant le dépôt de votre projet, vous pouvez consulter :

  • le secrétariat de mairie lors de l’ouverture de celui-ci au public au public,
  • l’Adjoint à l’Urbanisme lors des permanences « Adjoints » du jeudi soir (prendre rendez-vous de préférence)
  • le site [-> http://www.service-public.fr]

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L’association ADIL 74 peut vous fournir un conseil complet sur le logement et une documentation très fournie : [->www.adil74.org]