Commune de Nonglard

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Urbanisme

Vous avez un projet ou des besoins de renseignements sur l’Urbanisme de la Commune. Vous trouverez sous cette rubrique :

- les documents d’urbanisme qui permettront de connaître les règles et les équipements.
- la méthodologie pour déposer soit un permis de construire, soit une déclaration préalable, soit un certificat d’urbanisme.

DOCUMENTS et SITES DISPONIBLES :

Les articles ci-dessous vous donnent des précisions sur chacune des opérations citées :

- Le permis de construire : pour les projets de construction.

- La déclaration préalable : pour les projets de construction inférieurs à 40m2, les clôtures, les changements d’aspect extérieur d’un bâtiment, les changements de destination des locaux.

- Le certificat d’urbanisme : document permettant de connaître les règles de construction d’une parcelle (CU d’information) ou la faisabilité d’un projet (CU d’aménagement).

- Le permis d’aménager

- Le permis de démolir

- Achèvement de travaux : imprimé à remplir à l’achèvement des travaux ayant fait l’objet d’un permis ou d’une déclaration.


Si les informations ci-jointes sont insuffisantes ou si vous désirez des explications complémentaires avant le dépôt de votre projet, vous pouvez consulter :

  • le secrétariat de mairie lors de l’ouverture de celui-ci au public au public,
  • l’Adjoint à l’Urbanisme lors des permanences « Adjoints » du jeudi soir (prendre rendez-vous de préférence)
  • le site http://www.service-public.fr

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