La déclaration préalable


A utiliser pour les projets de construction inférieurs à 40 m², les clôtures, les changements d’aspect extérieur de bâtiment, les changements de destination de locaux.

L’imprimé de déclaration préalable est accessible par le lien :

cerfa-13404-03-declaration-prealable-de-travaux

dans lequel vous utiliserez au minimum les pages 1 à 7 et 11 à 13.

A l’imprimé principal vous devez joindre :

  un plan de la Commune disponible sur ce site à la rubrique « Nonglard » (page « se repérer ») où vous aurez entouré le lieu de votre projet de façon visible

  un extrait du plan cadastral disponible sur le site www.cadastre.gouv.fr en cadrant sur votre parcelle et ses environs proches.

  le plan masse de votre projet (implantation du bâtiment dans la parcelle) côté notamment avec les distances des parcelles voisines,

  les plans de toutes les façades modifiées côté au 100ème

  le plan vu du dessus au 100ème si la toiture est modifiée

  une ou plusieurs coupes figurant le terrain naturel au 100ème également côté avec la hauteur du bâtiment.

  une photo vu de loin avec le hameau

  une photo du bâtiment ou du terrain avec au moins une photo de la façade modifiée le cas échéant

  une simulation sur la photo de votre projet

  une description de votre projet.

Vous devez fournir un minimum de CINQ exemplaires (plus UN pour vous si vous le souhaitez)

plus le cas échéant :

 UN exemplaire supplémentaire pour les bâtiments de France si vous êtes à moins de 500 m de la Lanterne des morts.

Chaque exemplaire doit être présenté séparément pour l’envoi aux différents organismes.