Infos diverses

Voici une liste d’informations diverses collectées pour votre service.

Transports publics

TRANSPORTS DE VOYAGEURS

Ligne 32 Rumilly – Annecy

Arrêt à Nonglard le long de la RD14, à l’abribus (repère : « tulipe rouge » de la LIHSA)

Pour des informations plus complètes : page « Transports » du Conseil Général .

TRANSPORTS SCOLAIRES

gif-bus Les scolaires utilisent les lignes régulières interurbaines. Dans les secteurs non desservis, des circuits spéciaux sont créés pour les transports scolaires. 35.000 élèves les empruntent quotidiennement.

Le Conseil Général prend en charge le transport des élèves, de l’école primaire jusqu’au baccalauréat. Les internes et les apprentis bénéficient, sous certaines conditions, d’une allocation forfaitaire, versée à terme échu.

Les conditions à remplir pour bénéficier des transports scolaires:

• L’élève doit être obligatoirement domicilié dans le département de Haute-Savoie, et à plus de trois kilomètres de son établissement de secteur (cette distance s’entend par le plus court chemin sur les voies publiques).

• Un seul aller-retour quotidien est pris en charge.

• L’élève doit être externe ou demi-pensionnaire. Sa scolarité doit se dérouler soit dans une école primaire publique ou privée de la commune de domiciliation, soit dans un établissement du secondaire 1er ou 2ème cycle de l’enseignement public ou privé sous contrat, soit dans un lycée professionnel public ou privé sous contrat, soit dans un établissement d’enseignement privé ou public relevant du Ministère de l’Agriculture.

• L’établissement fréquenté doit dispenser le type d’enseignement choisi par l’élève, compte tenu des dispositions des cartes départementales de rattachement en matière de transports scolaires.

Inscriptions auprès de la Communautés de Communes Fier et Usses.

CCFU

187, place Claudius Luiset

74330 SILLINGY

SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES

Inscriptions sur place

Renseignements: 04.50.77.24.03

E-mail: lpelletier@ccfu.fr

Accueil: lundi, mardi et jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h, mercredi de 8h à 12h.

Horaires : nonglard-college-poisy


Lihsa : un service de transports interurbains pensé pour la Haute-Savoie

Le Conseil Général a la responsabilité d’organiser, dans le département, les transports routiers de voyageurs ainsi que les circuits spéciaux de transports scolaires, à l’extérieur des périmètres urbains (Loi d’orientation sur les transports intérieurs de 1982 et lois de décentralisation de 1983). Une mission de service public à laquelle il consacre chaque année une part importante de son budget (50 millions d’euros en 2009).

Source : www.cg74.fr/pages/fr/menu2/informations-transports-107.html

Conseil Général, Service Transports

BP 2444 – 74041 Annecy Cedex

Téléphone : 04 50 33 51 08

Gestion communale des risques majeurs

En vertu de ses pouvoirs de police, le Maire doit assurer la sécurité de ses administrés sur sa commune. Il doit notamment mener une politique de gestion des « risques majeurs ».

En plus des règles d’urbanisme annexées au Plan Local d’Urbanisme, cette gestion se fait par :

  • le diagnostic des risques majeurs sur la commune
  • l’information préventive à la population
  • la mise en place d’une organisation communale de gestion de crise. Dans ce but, la commune a réalisé son Plan Communal de Sauvegarde.

Plan communal de sauvegarde

La loi de Modernisation de la Sécurité Civile du 13 août 2004 a réaffirmé le rôle du Maire comme acteur de proximité dans la gestion des risques et rendu obligatoire l’élaboration d’un Plan communal de sauvegarde (PCS).

L’enjeu du PCS est de permettre à la commune de mobiliser toutes les compétences communales pour anticiper les situations à risques pouvant survenir sur le territoire communal, afin de planifier les moyens disponibles et l’organisation nécessaire à mettre en œuvre pour protéger, accompagner et soutenir la population.

Les éléments indispensables du PCS:

  • un diagnostic des risques et une évaluation de la vulnérabilité de la commune ;
  • une organisation communale de crise adaptée à toutes les situations, qui définit et répartit les missions de chacun selon ses compétences ;
  • une procédure d’alerte à la population ;
  • une information préventive adressée à la population : le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Le dispositif de crise est déclenché par le Maire ou son représentant, à son initiative ou sur ordre du Préfet, dès lors que les renseignements reçus ne laissent aucun doute sur la nature du risque et les mesures à mettre en place.

Selon l’ampleur de l’événement, les moyens sont partiellement mobilisés ou le dispositif activé dans son ensemble.

Le DICRIM

Le DICRIM répertorie l’ensemble des risques présents sur la commune, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre, ainsi que toutes les données nécessaires à l’information des citoyens afin qu’ils puissent avoir les bons réflexes au bon moment et faire face à l’urgence dans les meilleurs conditions.

Le risque se définit comme la rencontre entre un aléa (phénomène déclencheur d’un événement) et un enjeu (éléments exposés à la menace d’un aléa). Il faut ensuite différencier les risques de la vie courante, qui ont une forte probabilité d’occurrence, des risques dits « majeurs » qui se caractérisent par une faible probabilité d’occurrence mais par la gravité de leurs conséquences.

3 risques naturels majeurs ont été répertoriés sur la commune de Nonglard:

  • inondation
  • séisme
  • mouvement (glissement) de terrain

Le DICRIM est proposé sous deux formes :


Informations pour les acquéreurs et locataires

Services mutualisés (CCFU)

Mutualisation des services

Certains services sont en passe d’être mutualisés entre différentes communes de la CCFU.

Mutualisation du service d’urbanisme

Un nouveau service urbanisme porté par la Communauté de Communes Fier et Usses est opérationnel depuis le 1er mars 2017. La commune a décidé d’adhérer à ce nouveau service pour l’instruction de toutes ses autorisations d’urbanisme.
Aussi, pour toutes questions ou tous renseignements, vous pouvez contacter directement ce service pour vous accompagner dans vos projets, soit pendant les heures d’ouverture au public, soit sur rendez-vous.
Ouverture au public :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h-12h
Lundi et jeudi : 13h30-17h00

Coordonnées du service urbanisme mutualisé :
13 bis Route de Choisy – 74 330 La Balme de Sillingy
04.50.68.87.22
urbanisme@ccfu.fr

_capture-d-e-cran-2017-03-03-a-10-18-14-am