Etat-Civil

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Un numéro à 4 chiffres facilement mémorisable 3939 est désormais accessible pour toutes demandes de renseignements administratifs (0.12€ la minute).

Vous pouvez également consulter le site [->www.service-public.fr]. Les renseignements donnés concernent tous les domaines d’intervention du service public.

Location des salles communales

Approuvés en séance du conseil du 27 novembre 2017, les tarifs de location pour 2018 sont les suivants:
2017-44-tarifs-locations-salles-communales

RESERVATION

Réservation en Mairie (tél: 04 50 60 54 31)

Toute réservation ne sera effective qu’à :

  • la remise d’un chèque correspondant à 30% du montant de la location,
  • à la signature du contrat.

CAUTION

Une caution de 600 € (en 3 chèques de 200 €) est systématiquement demandée au moment de la réservation définitive. Ces chèques seront rendus partiellement ou en totalité quand il aura été établi (d’après l’état des lieux suivant la manifestation) que la salle a été rendue propre et sans dégradations.

A noter : les personnes ou associations n’occupant la salle que 24 heures durant la semaine, du lundi au jeudi, bénéficient de 50 % de réduction sur les locations et sur les charges.

Vous pouvez cliquer ici pour voir:

Cimetière – columbarium

Tarifs 2015

S’adresser au secrétariat de mairie

CIMETIERE

 Concession trentenaire: 68,30 € / m²

 Concession cinquantenaire: 84,00 € / m²

 Concession centenaire: 162,80 € / m²

COLUMBARIUM

 Concession 15 ans: 478,10 €

 Concession 30 ans: 977,00 €

colombe


Inhumation/exhumation

Depuis l’adoption de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008, le statut juridique des cendres est analogue à celui accordé à un corps dans un cercueil.

Il convient dès lors de considérer que les dispositions relatives à l’inhumation et à l’exhumation sont applicables aux urnes placées dans une case de columbarium ou dans une sépulture, que l’emplacement soit concédé ou en terrain commun. Ainsi, le dépôt de l’urne au sein du columbarium étant assimilé à une inhumation, le maire l’autorise, sur demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. Le retrait de l’urne, à la demande du plus proche parent, est assimilé à une exhumation, et doit donc également être autorisé par le maire.

De même, une commune procède à la reprise d’une case de columbarium dans les mêmes conditions que celles applicables à une sépulture dans laquelle un ou plusieurs cercueils ont été inhumés. Au terme de l’opération de reprise, l’urne funéraire est placée dans l’ossuaire communal ou les cendres dispersées dans l’espace aménagé à cet effet.

Source: JO AN, 04.05.2010, question n° 65403, p. 5058: cliquez ici => questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-65403QE.htm

Urbanisme

Vous avez un projet ou des besoins de renseignements sur l’Urbanisme de la Commune. Vous trouverez sous cette rubrique :

 les documents d’urbanisme qui permettront de connaître les règles et les équipements.

 la méthodologie pour déposer soit un permis de construire, soit une déclaration préalable, soit un certificat d’urbanisme.

DOCUMENTS et SITES DISPONIBLES:

Les articles ci-dessous vous donnent des précisions sur chacune des opérations citées :

 le-permis-de-construire : pour les projets de construction.

 la-declaration-prealable : pour les projets de construction inférieurs à 40m2, les clôtures, les changements d’aspect extérieur d’un bâtiment, les changements de destination des locaux.

 le-certificat-durbanisme : document permettant de connaître les règles de construction d’une parcelle (CU d’information) ou la faisabilité d’un projet (CU d’aménagement).

 le-permis-damenager

 le-permis-de-demolir

 achevement-de-travaux : imprimé à remplir à l’achèvement des travaux ayant fait l’objet d’un permis ou d’une déclaration.

Si les informations ci-jointes sont insuffisantes ou si vous désirez des explications complémentaires avant le dépôt de votre projet, vous pouvez consulter :

  • le secrétariat de mairie lors de l’ouverture de celui-ci au public au public,
  • l’Adjoint à l’Urbanisme lors des permanences « Adjoints » du jeudi soir (prendre rendez-vous de préférence)
  • le site [-> http://www.service-public.fr]

Vous cherchez à construire, à acheter ou louer sur la région ?

L’association ADIL 74 peut vous fournir un conseil complet sur le logement et une documentation très fournie : [->www.adil74.org]

Liste électorale

Pour vous inscrire sur la liste électorale de votre commune d’attache, vous pouvez vous présenter en mairie à tout moment de l’année. Voir les questions – réponses ci-dessous.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site: www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/inscription-sur-listes

Formulaire d’inscription à télécharger: formulaire-dinscription-liste-electorale

Voir également le rôle et le fonctionnement de la Commission municipale « Listes électorales » avant-2008


QUESTIONS-REPONSES

Où et quand dois-je m’inscrire sur les listes électorales ?

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année.

A partir de quand puis-je voter lorsque je me suis inscrit sur les listes électorales ?

Tout dépend de la date à laquelle vous avez déposé votre demande d’inscription en mairie.

Si vous faites votre demande d’inscription avant le 31 décembre 2012, dernier jour ouvrable du mois de décembre, vous pourrez voter à compter du 1er mars de l’année suivante 2013.

Si vous déposez votre demande après le 31 décembre, elle sera prise en compte dans le cadre de la prochaine révision des listes électorales, et vous ne pourrez voter dans votre nouvelle commune d’inscription qu’à compter du 1er mars 2014. Vous conservez donc la possibilité de voter en 2013 dans votre ancienne commune d’inscription.

Comment sont actualisées les listes électorales ?

A chaque bureau de vote correspond une liste électorale. Toutes les listes électorales font l’objet d’une révision annuelle au cours d’une période qui débute le 1er septembre et s’achève le dernier jour du mois de février. Cette révision est prise en charge par une commission administrative qui examine toutes les rectifications à apporter. A compter du 10 janvier, les services municipaux affichent en mairie, pendant 10 jours, un tableau rectificatif des listes électorales qui peut être contesté au cours de cette période par les électeurs.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale ?

Il est nécessaire :

  • d’avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques
  • et de justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire c’est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.

Faut-il se réinscrire chaque année sur les listes électorales ?

Non. Le grand principe qui régit les listes électorales en France est celui de la permanence des listes. Vous ne devez vous réinscrire qu’en cas de déménagement, même à l’intérieur d’une même commune, ou si vous avez été radié.

Dois-je me faire radier des listes électorales de la commune que je quitte ?

Non. La nouvelle commune où vous vous inscrivez prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune à l’aide de l’avis qui est établi lors du dépôt de la demande d’inscription et que vous signez. C’est cet avis qui vous évite de vous occuper personnellement de la radiation auprès de votre ancienne commune d’inscription.

Dois-je me réinscrire sur les listes électorales si je déménage dans la même commune ?

Oui, car il s’agit tout de même d’un changement d’adresse et donc d’un changement de domicile. Particulièrement dans les communes importantes, votre changement de domicile peut signifier que vous changez de bureau de vote d’affectation et donc de liste électorale. Si vous négligez la démarche de nouvelle inscription, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l’absence d’indication de votre part, la mairie considérera que vous n’êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.

L’inscription sur les listes électorales de sa commune est-elle une obligation ?

Oui, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter. Le vote n’est pas obligatoire en France contrairement à d’autres pays. Il repose sur la volonté de chaque citoyen.

Combien y a-t-il de listes électorales ?

Il y a une liste électorale par bureau de vote, soit environ 64 000 listes. De plus, une liste générale des électeurs est établie par commune.

Les listes électorales sont-elles communicables ?

Oui. Le code électoral prévoit que tout électeur, tout candidat ou tout groupement politique peut obtenir communication et copie de la liste électorale à condition de s’engager à ne pas en faire un usage purement commercial.